FAQs

Le titre foncier est le titre de propriété par excellence car étant définitif et inattaquable. Il confère à son détenteur un droit inaliénable de jouir de son terrain, et une propriété pleine et entière de son bien. Il est important de souligner que la procédure d’acquisition ou de vente d’un titre foncier se déroule obligatoirement avec l’accompagnement du notaire territorialement compétent.

Le bail est un titre consenti par l’État à une personne physique ou morale, lui permettant de jouir du sol pour une durée déterminée. Lorsque le contrat de bail est un contrat longue durée, (entre 18 et 99 ans), l’on parle de bail emphytéotique. A noter que le bail est un titre précaire et révocable. Cela veut dire qu’en échange d’un dédommagement et si l’utilité publique le justifie, l’État peut, à tout moment, reprendre possession du terrain. Pour éviter ce genre de situation, il est possible et fortement recommandé de transformer son bail en titre foncier.

La délibération n’est pas un véritable titre de propriété, mais un document administratif délivré par la mairie compétente, qui permet à son détenteur de céder les « peines et soins » liés au terrain, et non le terrain en lui-même.